L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique conformément au droit suisse. Toute utilisation par des mineurs est interdite sauf autorisation expresse du représentant légal.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur est tenu de respecter les règles applicables, de protéger ses identifiants d’accès et d’adopter un comportement conforme aux exigences de sécurité du site.

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  L’utilisateur est responsable de toute activité réalisée via son accès au site, même en cas de négligence ou de transmission volontaire à un tiers.

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  Il doit respecter les règles d’utilisation fixées par le site et signaler toute utilisation abusive ou suspicion de faille de sécurité.

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  L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site et de ses services, volontairement ou non.

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  Il doit veiller à l’exactitude et la licéité des informations fournies lors de l’utilisation des services du site.

Définitions

Les présentes conditions comportent certains termes définis pour préciser leur portée et faciliter leur compréhension. Ces définitions s’appliquent à l’ensemble du document.

Certaines utilisations du site sont strictement interdites afin de garantir la sécurité, la conformité légale et le respect des droits des tiers.

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  L’utilisateur ne doit pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses, ou en violation des lois suisses ou internationales applicables.

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  Sont interdits l’accès non autorisé aux systèmes du site, la collecte automatique de données, ou toute tentative de perturber le bon fonctionnement du site.

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  Il est interdit de publier, transmettre ou diffuser tout contenu injurieux, diffamatoire, violent, obscène ou contraire à l’ordre public.

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  Aucune exploitation commerciale, extraction automatisée, ou réutilisation systématique des contenus du site n’est autorisée sans accord écrit préalable.

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  L’utilisateur s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers ou de transmettre des informations erronées, trompeuses ou mensongères sur le site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, y compris les textes, logos, marques, bases de données, éléments graphiques ou multimédia, est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Contenu utilisateur

L’utilisateur peut soumettre, publier ou partager du contenu sur le site sous réserve de respecter la loi et les présentes conditions. Le site se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié.

Vie privée et données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles via le site respectent la réglementation suisse et européenne. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité accessible sur ce site.

Voir la politique de confidentialité

Le site et ses services sont fournis « tels quels », sans garantie expresse ou implicite concernant l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité des contenus. L’utilisation se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

Le site décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site et ses services.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site contre toute réclamation, perte, ou dommage résultant d’une utilisation non conforme des services ou d’une violation des présentes conditions.

Arbitrage

En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties s’engagent à recourir à une procédure d’arbitrage selon le règlement du Centre d’arbitrage de Genève, sauf disposition contraire impérative.

L’arbitrage est réservé aux litiges n’impliquant pas des consommateurs. Les autres cas suivent la juridiction ordinaire suisse.

Règlement en ligne des litiges

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR) peut être utilisée comme moyen de règlement extrajudiciaire.

Plateforme ODR de la Commission européenne

Droit applicable

Ces conditions sont régies et interprétées selon le droit suisse. Tout différend lié à leur application relève de la compétence exclusive des juridictions suisses.

Résiliation

Le site peut restreindre, suspendre ou mettre fin à l’accès d’un utilisateur au site ou à certains services en cas de violation des présentes conditions ou de la législation applicable.

Modification des conditions

Le site se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa publication en ligne. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée nulle, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions générales constituent l’accord complet entre le site et l’utilisateur. Elles prévalent sur toute disposition ou communication antérieure relative au même objet et peuvent être modifiées conformément à la section dédiée.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales, veuillez contacter l’administrateur via les coordonnées disponibles sur la page de contact.